Guide des données
Le Tableau de bord de l’apprentissage s’appuie sur les données transmises par les Organismes de Formation en Apprentissage.
Afin de suivre au mieux le parcours des apprenants, nous collectons différentes informations ci-dessous détaillées.
Fichier pdf téléchargeable ici
📁 Nom technique de la donnée : nom_apprenant
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : Alpha, au moins 1 lettre, espace/tiret/accent possibles, pas de chiffre
✍️ Exemple : Dupuis
📄Description : Caractères spéciaux acceptés (ex : Cédric Ô) - Nom d'usage préférablement
📁 Nom technique de la donnée : prenom_apprenant
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : Alpha, au moins 1 lettre, espace/tiret/accent possibles, pas de chiffre
✍️ Exemple : Gaston
📄Description : Uniquement le premier prénom de l'apprenti - Caractères spéciaux acceptés (ex : Anne-Sophie)
📁 Nom technique de la donnée : date_naissance_apprenant
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 24/01/1998
📄Description : Il existe un contrôle de la date de naissance par rapport à la date de début de contrat (l'âge doit être > ou = à 15 ans)
📁 Nom technique de la donnée : sexe_apprenant
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : Différentes valeurs acceptées : 1, 2 ou H, F ou M, F
✍️ Exemple : F
📁 Nom technique de la donnée : code_postal_de_naissance_apprenant
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Suite numérique de 5 chiffres
✍️ Exemple : 44000
📄Description : Code postal du lieu de naissance du jeune. Pour les jeunes nés à l’étranger, il conviendra de mettre « 99 » suivi du numéro de pays.
Exemple : pour l’Allemagne le code pays est 109, il conviendra donc de saisir : « 99109 ». La liste des codes pays est disponible sur le site de l'Insee.
📁 Nom technique de la donnée : email_contact
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : Alpha numérique avec un @ et un “.” : texte@texte.texte
✍️ Exemple : gaston.dupuis@domaine.fr
📁 Nom technique de la donnée : adresse_apprenant
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : Chaîne de caractères alphanumériques
✍️ Exemple : 64 bis, route de Paris
📄Description : Adresse principale actuelle de l’apprenant. Indiquer :
• le N° de la voie (éventuellement l’indice de répétition)
• la nature de la voie (Route, avenue, rue, Impasse…)
• le complément (Résidence, Immeuble, étage, porte)
• le libellé de la voie
📁 Nom technique de la donnée : code_postal_apprenant
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : Suite numérique de 5 chiffres
✍️ Exemple : 49100
📄Description : Code postal du lieu d’habitation de l’apprenant
📁 Nom technique de la donnée : ine_apprenant
✅ Conditionnalité : Non Obligatoire
⚙️ Format : 11 caractères, soit :
• 10 chiffres + 1 lettre
• 9 chiffres + 2 lettres
• 9 caractères numériques + 1 chiffre
✍️ Exemple : 357457432A
📄Description : Identifiant National Élève, inscrit dans le "répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis”. Il est attribué automatiquement à tout élève, étudiant ou apprenti suivant une scolarité dans un établissement d'enseignement scolaire ou supérieur, ou une formation dans un centre de formation d'apprentis (CFA). Si un apprenant possède 2 INE, indiquez le dernier attribué en date. En savoir plus sur l'INE.
📁 Nom technique de la donnée : tel_apprenant
✅ Conditionnalité : Non Obligatoire
⚙️ Format : Suite numérique au choix :
• 10 caractères numériques commençant par 1 zéro
• espace/tiret/point possible à la saisie, retrait lors du traitement
• Indicateur national (+33) + 9 caractères numériques
✍️ Exemple : 0614183945 ou +33656982398
📄Description : Numéro de téléphone portable ou fixe de l’apprenant
📁 Nom technique de la donnée : tel_apprenant
✅ Conditionnalité : Non Obligatoire
⚙️ Format : booléen : Oui / Non ou Vrai / Faux
✍️ Exemple : Non
📄Description : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
### Date RQTH
📁 Nom technique de la donnée : date_rqth_apprenant
✅ Conditionnalité : Non Obligatoire
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 22/08/2021
📄Description : Date de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé de l’apprenant
### Email du responsable 1 de l’apprenant
📁 Nom technique de la donnée : responsable_apprenant_mail1
✅ Conditionnalité : Non Obligatoire
⚙️ Format : Alpha numérique avec un @ : texte@texte.texte
✍️ Exemple : marc.dupuis@email.com
📄Description : Courriel du responsable légal 1 : peut être un parent ou un tuteur légal ( attention : il ne s’agit pas ici du maître d’apprentissage)
📁 Nom technique de la donnée : responsable_apprenant_mail2
✅ Conditionnalité : Non Obligatoire
⚙️ Format : Alpha numérique avec un @ : texte@texte.texte
✍️ Exemple : marc.dupuis@email.com
📄Description : Courriel du responsable légal 2 : peut être un parent ou un tuteur légal ( attention : il ne s’agit pas ici du maître d’apprentissage)
📁 Nom technique de la donnée : etab_n_1
✅ Conditionnalité : Non Obligatoire
⚙️ Format : 8 caractères
✍️ Exemple : 0123456A
📄Description : Numéro UAI de l’établissement fréquenté l’année dernière (N-1). Si déjà en apprentissage, mettre l’UAI du site de formation.
📁 Nom technique de la donnée : type_cfa
✅ Conditionnalité : Non Obligatoire
⚙️ Format : 2 chiffres
✍️ Exemple : 01
📄Description : Indiquer le chiffre correspondant en fonction de cette table :
• 01 > CFA public (éducation nationale)
• 02 > CFA public (enseignement supérieur)
• 03 > CFA public agricole
• 04 > CFA de collectivité territoriale
• 05 > Autre CFA public
• 06 > CFA consulaire
• 07 > CFA de branche
• 08 > CFA d’entreprise
• 09 > CFA associatif
• 10 > Autre CFA privé
📁 Nom technique de la donnée : contrat_date_debut
✅ Conditionnalité : Obligatoire le cas échéant
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 10/06/2023
📄Description : Date de début du premier contrat. Ce champ est obligatoire si un contrat a été signé. Indiquer la date mentionnée sur le CERFA.
📁 Nom technique de la donnée : contrat_date_fin
✅ Conditionnalité : Obligatoire le cas échéant
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 19/10/2023
📄Description : Date de fin du premier contrat. Ce champ est obligatoire si un contrat a été signé. Indiquer la date mentionnée sur le CERFA.
📁 Nom technique de la donnée : cause_rupture_contrat
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Champ texte libre
✍️ Exemple : Faute lourde
📄Description : Décrire succinctement le motif de rupture du contrat._ (ex : "démission", "résiliation", "force majeure", "obtention du diplôme", "inaptitude constatée par la médecine du travail")._
📁 Nom technique de la donnée : contrat_date_rupture
✅ Conditionnalité : Obligatoire le cas échéant
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 08/07/2023
📄Description : Obligatoire seulement si il y a eu rupture du contrat.
📁 Nom technique de la donnée : siret_employeur
✅ Conditionnalité : Obligatoire le cas échéant
⚙️ Format : Numérique sur 14 positions
✍️ Exemple : 19590258000065
📄Description : Obligatoire seulement si il y a eu un contrat signé. Permet d’identifier l’employeur de l’apprenti
Si l'apprenant a connu une ou plusieurs ruptures et qu'il signe un deuxième, troisième ou quatrième contrat, les données à transmettre sont identiques à celles du 1er contrat ; seuls les noms techniques changent et comportent les chiffres 2, 3, 4 pour identifier les événements dans le parcours (ex : contrat 2_date_debut ; siret_employeur2).
📁 Nom technique de la donnée : annee_scolaire
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : AAAA-AAAA
✍️ Exemple : 2024-2025
📄Description : Il est accepté uniquement les années scolaires ou calendaire sur une année, soit par exemple :
• 2022-2023
• 2023-2024
• 2022-2022
• 2023-2023
Exemples d’année scolaire non valides :
• 2022-2024
• 2022-2025
• 2022-2026
Si une formation se déroule avec des rentrées permanentes au cours d’une année, indiquez 2023-2023 ou 2023-2024.
📁 Nom technique de la donnée : annee_formation
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : Énumération : 0, 1, 2, 3, 4, 5
✍️ Exemple : 3
📄Description : Il s’agit de la situation dans la formation : elle est censée refléter le niveau auquel est inscrit l’apprenti par rapport à la durée théorique.
• Pour un CAP, 2 signifie “CAP 2ème année” quelle que soit la durée réelle de la formation
• Pour un BAC PRO, 1 signifie “seconde pro”, 2 signifie “première pro”, 3 signifie “terminale pro”
• Pour un BTS, 1 signifie “BTS 1e année”, 2 signifie “BTS 2e année”
• Pour un master, 1 signifie “M1”, 2 signifie “M2”
Dans le cas des CAP avec une durée théorique=24 mois mais avec une durée réelle=12 mois, les apprentis sont donc à déclarer en 2 et non en 1. Dans le cas des Bac Pro avec des cursus en durée réelle en 24 mois où les apprentis font 1ère–terminale, ils sont donc renseignés en 2 et en 3 l’année suivante.
Au besoin, se référer à la notice d’utilisation SIFA (disponible dans l’onglet Mon enquête SIFA)
📁 Nom technique de la donnée : formation_rncp
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : RNCP + 5 chiffres (RNCPXXXXX) ou 5 chiffres
✍️ Exemple : RNCP14323 ou 126543
📄Description : Code RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) de la formation suivie. Sa collecte permet d'identifier la formation concernée et pouvoir identifier les effectifs par typologie de formations et par secteur.
📁 Nom technique de la donnée : formation_cfd
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : 8 caractères alphanumériques sans espace
✍️ Exemple : 5101202A
📄Description : Appelé aussi "Code Education nationale", sa collecte permet d’identifier la formation concernée et les effectifs par typologie de formations et par secteur ; cette codification concerne l’ensemble des diplômes technologiques et professionnels des ministères certificateurs. Vous pouvez trouver le Code Diplôme sur le Catalogue de l’apprentissage, en indiquant le SIRET de votre établissement.
Y sont ajoutés, en tant que de besoin et à la demande des centres de formation par l’apprentissage, les autres diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dès lors qu’ils sont préparés par la voie de l’apprentissage.
📁 Nom technique de la donnée : date_inscription_formation
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 28/03/2023
📄Description : Date à laquelle le jeune s’est inscrit sur sa formation (avec ou sans contrat)
📁 Nom technique de la donnée : date_entree_formation
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 28/08/2023
📄Description : Date à laquelle le jeune a démarré sa formation (avec ou sans contrat)
📁 Nom technique de la donnée : date_fin_formation
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 30/06/2024
📄Description : Date prévisionnelle à laquelle le jeune aura terminé sa formation. Les dates de début et de fin correspondent à celles de votre calendrier de formation.
📁 Nom technique de la donnée : duree_theorique_formation_mois
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : numérique, minimum 1 / maximum 48
✍️ Exemple : 12
📄Description : Durée théorique de la formation, de la date d'inscription au diplôme, exprimée en mois.
La durée théorique est censée être fixe et dépend du diplôme préparé :
• BAC PRO et les diplômes d’ingénieurs, la durée théorique de la formation est de 3 ans.
• CAP, le BTS, le Master (M1 et M2) et les BP, la durée théorique de la formation est de 2 ans.
• Licences PRO et les Mentions Complémentaires, la durée théorique de la formation est de 1 an.
Les formations dans lesquelles seule la 1ère ou dernière année se prépare par le biais de l’apprentissage, on prendra en compte la durée théorique de la formation y compris les années non préparées sous le statut apprenti.
📁 Nom technique de la donnée : libelle_court_formation
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Champ texte
✍️ Exemple : CAP PÂTISSIER
📁 Nom technique de la donnée : obtention_diplome_formation
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Booléen (Oui / Non ou ou Vrai / Faux)
✍️ Exemple : Oui
📄Description : L'apprenant a obtenu son diplôme (ou non) à l’issue de la formation donnée.
📁 Nom technique de la donnée : date_obtention_diplome_formation
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 28/09/2023
📄Description : Date d'obtention du diplôme correspondant à la formation. À remplir uniquement si le diplôme a été obtenu.
📁 Nom technique de la donnée : date_exclusion_formation
✅ Conditionnalité : Obligatoire le cas échéant
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 08/07/2023
📄Description : on parle d’exclusion dès que le jeune a quitté le CFA. Cela peut être pour aller dans un autre CFA à cause d’une faute ou lorsque le jeune retourne en voie scolaire par exemple. Cette date est importante pour afficher le bon statut : elle est obligatoire s'il y a eu exclusion.
📁 Nom technique de la donnée : cause_exclusion_formation
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Champ texte
✍️ Exemple : Exclusion pour absences répétées et injustifiées
📁 Nom technique de la donnée : formation_presentielle
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Booléen : Vrai / Faux
✍️ Exemple : Vrai
📄Description : Permet d’identifier les formations qui sont enseignées à 100% à distance.
• Si formation à distance : indiquer “Faux”
• Si formation en présentiel : indiquer “Vrai”
• Si hybride présentiel/distance (blended) : indiquer “Vrai”
📁 Nom technique de la donnée : nom_referent_handicap_formation
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Champ texte
✍️ Exemple : Jean
📁 Nom technique de la donnée : prenom_referent_handicap_formation
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Champ texte
✍️ Exemple : Dupont
📁 Nom technique de la donnée : email_referent_handicap_formation
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Alpha numérique avec un @ et un “.” : texte@texte.texte
✍️ Exemple : jean.dupont@cfa.fr
📁 Nom technique de la donnée : etablissement_responsable_uai
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : 8 caractères alphanumériques sans espace
✍️ Exemple : 0123456A
📄Description : Il s’agit de l’UAI de l’établissement signataire du contrat d’apprentissage de l’apprenant, responsable de la gestion de la formation. Le code UAI (Unité Administrative Immatriculée) est un code attribué par le Ministère de l'Éducation nationale en France aux établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées, universités, etc.). Il est utilisé pour les identifier dans différentes bases de données et systèmes administratifs.
📁 Nom technique de la donnée : etablissement_responsable_siret
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : 14 chiffres
✍️ Exemple : 19750655300019
📄Description : Système d'identification du répertoire des établissements. Code chiffré unique et officiel. Chaque établissement d’entreprise possède un SIRET, attribué par l’INSEE.
📁 Nom technique de la donnée : etablissement_formateur_uai
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : 8 caractères alphanumériques sans espace
✍️ Exemple : 0123456A
📄Description : Il s’agit du code UAI de l’établissement qui accueille physiquement et forme l'apprenant. Il ne correspond pas nécessairement à l’établissement responsable de la gestion de la formation.
📁 Nom technique de la donnée : etablissement_formateur_siret
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : 14 chiffres
✍️ Exemple : 19750655300019
📄Description : Système d'identification du répertoire des établissements. Code chiffré unique et officiel. Chaque établissement d’entreprise possède un SIRET, attribué par l’INSEE.
📁 Nom technique de la donnée : etablissement_lieu_de_formation_uai
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : 8 caractères alphanumériques sans espace
✍️ Exemple : 0123456A
📄Description : Le lieu de formation est un espace aménagé spécialement pour y mener des ateliers pratiques, avec du matériel dédié à la manipulation (ex : atelier de carrosserie). Cet espace (plateau technique) peut faire partie de l'établissement responsable de la gestion de la formation (auquel cas, indiquer le même UAI et SIRET), mais cela n'est pas toujours le cas.
📁 Nom technique de la donnée : etablissement_lieu_de_formation_siret
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : 14 chiffres
✍️ Exemple : 19750655300019
📄Description : Si l’établissement formateur et le lieu de formation partagent le même UAI et SIRET, répéter l’information.
Afin de suivre au mieux le parcours des apprenants, nous collectons différentes informations ci-dessous détaillées.
Fichier pdf téléchargeable ici
Informations concernant l'apprenant
Nom
📁 Nom technique de la donnée : nom_apprenant
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : Alpha, au moins 1 lettre, espace/tiret/accent possibles, pas de chiffre
✍️ Exemple : Dupuis
📄Description : Caractères spéciaux acceptés (ex : Cédric Ô) - Nom d'usage préférablement
Prénom
📁 Nom technique de la donnée : prenom_apprenant
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : Alpha, au moins 1 lettre, espace/tiret/accent possibles, pas de chiffre
✍️ Exemple : Gaston
📄Description : Uniquement le premier prénom de l'apprenti - Caractères spéciaux acceptés (ex : Anne-Sophie)
Date de naissance
📁 Nom technique de la donnée : date_naissance_apprenant
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 24/01/1998
📄Description : Il existe un contrôle de la date de naissance par rapport à la date de début de contrat (l'âge doit être > ou = à 15 ans)
Sexe
📁 Nom technique de la donnée : sexe_apprenant
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : Différentes valeurs acceptées : 1, 2 ou H, F ou M, F
✍️ Exemple : F
Code postal du lieu de naissance
📁 Nom technique de la donnée : code_postal_de_naissance_apprenant
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Suite numérique de 5 chiffres
✍️ Exemple : 44000
📄Description : Code postal du lieu de naissance du jeune. Pour les jeunes nés à l’étranger, il conviendra de mettre « 99 » suivi du numéro de pays.
Exemple : pour l’Allemagne le code pays est 109, il conviendra donc de saisir : « 99109 ». La liste des codes pays est disponible sur le site de l'Insee.
Courriel de l'apprenant
📁 Nom technique de la donnée : email_contact
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : Alpha numérique avec un @ et un “.” : texte@texte.texte
✍️ Exemple : gaston.dupuis@domaine.fr
Adresse postale de résidence
📁 Nom technique de la donnée : adresse_apprenant
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : Chaîne de caractères alphanumériques
✍️ Exemple : 64 bis, route de Paris
📄Description : Adresse principale actuelle de l’apprenant. Indiquer :
• le N° de la voie (éventuellement l’indice de répétition)
• la nature de la voie (Route, avenue, rue, Impasse…)
• le complément (Résidence, Immeuble, étage, porte)
• le libellé de la voie
Code postal du lieu de résidence
📁 Nom technique de la donnée : code_postal_apprenant
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : Suite numérique de 5 chiffres
✍️ Exemple : 49100
📄Description : Code postal du lieu d’habitation de l’apprenant
INE
📁 Nom technique de la donnée : ine_apprenant
✅ Conditionnalité : Non Obligatoire
⚙️ Format : 11 caractères, soit :
• 10 chiffres + 1 lettre
• 9 chiffres + 2 lettres
• 9 caractères numériques + 1 chiffre
✍️ Exemple : 357457432A
📄Description : Identifiant National Élève, inscrit dans le "répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis”. Il est attribué automatiquement à tout élève, étudiant ou apprenti suivant une scolarité dans un établissement d'enseignement scolaire ou supérieur, ou une formation dans un centre de formation d'apprentis (CFA). Si un apprenant possède 2 INE, indiquez le dernier attribué en date. En savoir plus sur l'INE.
Téléphone de l'apprenant
📁 Nom technique de la donnée : tel_apprenant
✅ Conditionnalité : Non Obligatoire
⚙️ Format : Suite numérique au choix :
• 10 caractères numériques commençant par 1 zéro
• espace/tiret/point possible à la saisie, retrait lors du traitement
• Indicateur national (+33) + 9 caractères numériques
✍️ Exemple : 0614183945 ou +33656982398
📄Description : Numéro de téléphone portable ou fixe de l’apprenant
Handicap (RQTH)
📁 Nom technique de la donnée : tel_apprenant
✅ Conditionnalité : Non Obligatoire
⚙️ Format : booléen : Oui / Non ou Vrai / Faux
✍️ Exemple : Non
📄Description : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
### Date RQTH
📁 Nom technique de la donnée : date_rqth_apprenant
✅ Conditionnalité : Non Obligatoire
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 22/08/2021
📄Description : Date de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé de l’apprenant
### Email du responsable 1 de l’apprenant
📁 Nom technique de la donnée : responsable_apprenant_mail1
✅ Conditionnalité : Non Obligatoire
⚙️ Format : Alpha numérique avec un @ : texte@texte.texte
✍️ Exemple : marc.dupuis@email.com
📄Description : Courriel du responsable légal 1 : peut être un parent ou un tuteur légal ( attention : il ne s’agit pas ici du maître d’apprentissage)
Email du responsable 2 de l’apprenant
📁 Nom technique de la donnée : responsable_apprenant_mail2
✅ Conditionnalité : Non Obligatoire
⚙️ Format : Alpha numérique avec un @ : texte@texte.texte
✍️ Exemple : marc.dupuis@email.com
📄Description : Courriel du responsable légal 2 : peut être un parent ou un tuteur légal ( attention : il ne s’agit pas ici du maître d’apprentissage)
UAI de l’établissement fréquenté par l’apprenant l’année dernière
📁 Nom technique de la donnée : etab_n_1
✅ Conditionnalité : Non Obligatoire
⚙️ Format : 8 caractères
✍️ Exemple : 0123456A
📄Description : Numéro UAI de l’établissement fréquenté l’année dernière (N-1). Si déjà en apprentissage, mettre l’UAI du site de formation.
Type de CFA
📁 Nom technique de la donnée : type_cfa
✅ Conditionnalité : Non Obligatoire
⚙️ Format : 2 chiffres
✍️ Exemple : 01
📄Description : Indiquer le chiffre correspondant en fonction de cette table :
• 01 > CFA public (éducation nationale)
• 02 > CFA public (enseignement supérieur)
• 03 > CFA public agricole
• 04 > CFA de collectivité territoriale
• 05 > Autre CFA public
• 06 > CFA consulaire
• 07 > CFA de branche
• 08 > CFA d’entreprise
• 09 > CFA associatif
• 10 > Autre CFA privé
Informations concernant le contrat de l'apprenant et son employeur
Date de début du contrat 1
📁 Nom technique de la donnée : contrat_date_debut
✅ Conditionnalité : Obligatoire le cas échéant
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 10/06/2023
📄Description : Date de début du premier contrat. Ce champ est obligatoire si un contrat a été signé. Indiquer la date mentionnée sur le CERFA.
Date de fin du contrat 1
📁 Nom technique de la donnée : contrat_date_fin
✅ Conditionnalité : Obligatoire le cas échéant
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 19/10/2023
📄Description : Date de fin du premier contrat. Ce champ est obligatoire si un contrat a été signé. Indiquer la date mentionnée sur le CERFA.
Cause de la rupture du contrat 1
📁 Nom technique de la donnée : cause_rupture_contrat
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Champ texte libre
✍️ Exemple : Faute lourde
📄Description : Décrire succinctement le motif de rupture du contrat._ (ex : "démission", "résiliation", "force majeure", "obtention du diplôme", "inaptitude constatée par la médecine du travail")._
Date de rupture du contrat 1
📁 Nom technique de la donnée : contrat_date_rupture
✅ Conditionnalité : Obligatoire le cas échéant
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 08/07/2023
📄Description : Obligatoire seulement si il y a eu rupture du contrat.
Siret de l'employeur du contrat 1
📁 Nom technique de la donnée : siret_employeur
✅ Conditionnalité : Obligatoire le cas échéant
⚙️ Format : Numérique sur 14 positions
✍️ Exemple : 19590258000065
📄Description : Obligatoire seulement si il y a eu un contrat signé. Permet d’identifier l’employeur de l’apprenti
Si l'apprenant a connu une ou plusieurs ruptures et qu'il signe un deuxième, troisième ou quatrième contrat, les données à transmettre sont identiques à celles du 1er contrat ; seuls les noms techniques changent et comportent les chiffres 2, 3, 4 pour identifier les événements dans le parcours (ex : contrat 2_date_debut ; siret_employeur2).
Informations concernant la formation suivie par l'apprenant
Année scolaire concernée
📁 Nom technique de la donnée : annee_scolaire
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : AAAA-AAAA
✍️ Exemple : 2024-2025
📄Description : Il est accepté uniquement les années scolaires ou calendaire sur une année, soit par exemple :
• 2022-2023
• 2023-2024
• 2022-2022
• 2023-2023
Exemples d’année scolaire non valides :
• 2022-2024
• 2022-2025
• 2022-2026
Si une formation se déroule avec des rentrées permanentes au cours d’une année, indiquez 2023-2023 ou 2023-2024.
Année de la formation
📁 Nom technique de la donnée : annee_formation
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : Énumération : 0, 1, 2, 3, 4, 5
✍️ Exemple : 3
📄Description : Il s’agit de la situation dans la formation : elle est censée refléter le niveau auquel est inscrit l’apprenti par rapport à la durée théorique.
• Pour un CAP, 2 signifie “CAP 2ème année” quelle que soit la durée réelle de la formation
• Pour un BAC PRO, 1 signifie “seconde pro”, 2 signifie “première pro”, 3 signifie “terminale pro”
• Pour un BTS, 1 signifie “BTS 1e année”, 2 signifie “BTS 2e année”
• Pour un master, 1 signifie “M1”, 2 signifie “M2”
Dans le cas des CAP avec une durée théorique=24 mois mais avec une durée réelle=12 mois, les apprentis sont donc à déclarer en 2 et non en 1. Dans le cas des Bac Pro avec des cursus en durée réelle en 24 mois où les apprentis font 1ère–terminale, ils sont donc renseignés en 2 et en 3 l’année suivante.
Au besoin, se référer à la notice d’utilisation SIFA (disponible dans l’onglet Mon enquête SIFA)
RNCP de la formation
📁 Nom technique de la donnée : formation_rncp
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : RNCP + 5 chiffres (RNCPXXXXX) ou 5 chiffres
✍️ Exemple : RNCP14323 ou 126543
📄Description : Code RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) de la formation suivie. Sa collecte permet d'identifier la formation concernée et pouvoir identifier les effectifs par typologie de formations et par secteur.
Code Formation Diplôme (CFD)
📁 Nom technique de la donnée : formation_cfd
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : 8 caractères alphanumériques sans espace
✍️ Exemple : 5101202A
📄Description : Appelé aussi "Code Education nationale", sa collecte permet d’identifier la formation concernée et les effectifs par typologie de formations et par secteur ; cette codification concerne l’ensemble des diplômes technologiques et professionnels des ministères certificateurs. Vous pouvez trouver le Code Diplôme sur le Catalogue de l’apprentissage, en indiquant le SIRET de votre établissement.
Y sont ajoutés, en tant que de besoin et à la demande des centres de formation par l’apprentissage, les autres diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dès lors qu’ils sont préparés par la voie de l’apprentissage.
Date d’inscription de l’apprenant dans la formation
📁 Nom technique de la donnée : date_inscription_formation
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 28/03/2023
📄Description : Date à laquelle le jeune s’est inscrit sur sa formation (avec ou sans contrat)
Date d’entrée de l’apprenant dans la formation
📁 Nom technique de la donnée : date_entree_formation
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 28/08/2023
📄Description : Date à laquelle le jeune a démarré sa formation (avec ou sans contrat)
Date de fin de la formation
📁 Nom technique de la donnée : date_fin_formation
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 30/06/2024
📄Description : Date prévisionnelle à laquelle le jeune aura terminé sa formation. Les dates de début et de fin correspondent à celles de votre calendrier de formation.
Durée théorique de la formation en mois
📁 Nom technique de la donnée : duree_theorique_formation_mois
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : numérique, minimum 1 / maximum 48
✍️ Exemple : 12
📄Description : Durée théorique de la formation, de la date d'inscription au diplôme, exprimée en mois.
La durée théorique est censée être fixe et dépend du diplôme préparé :
• BAC PRO et les diplômes d’ingénieurs, la durée théorique de la formation est de 3 ans.
• CAP, le BTS, le Master (M1 et M2) et les BP, la durée théorique de la formation est de 2 ans.
• Licences PRO et les Mentions Complémentaires, la durée théorique de la formation est de 1 an.
Les formations dans lesquelles seule la 1ère ou dernière année se prépare par le biais de l’apprentissage, on prendra en compte la durée théorique de la formation y compris les années non préparées sous le statut apprenti.
Libellé court de la formation
📁 Nom technique de la donnée : libelle_court_formation
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Champ texte
✍️ Exemple : CAP PÂTISSIER
Obtention du diplôme
📁 Nom technique de la donnée : obtention_diplome_formation
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Booléen (Oui / Non ou ou Vrai / Faux)
✍️ Exemple : Oui
📄Description : L'apprenant a obtenu son diplôme (ou non) à l’issue de la formation donnée.
Date de l'obtention du diplôme
📁 Nom technique de la donnée : date_obtention_diplome_formation
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 28/09/2023
📄Description : Date d'obtention du diplôme correspondant à la formation. À remplir uniquement si le diplôme a été obtenu.
Date d'exclusion de la formation
📁 Nom technique de la donnée : date_exclusion_formation
✅ Conditionnalité : Obligatoire le cas échéant
⚙️ Format : JJ/MM/AAAA
✍️ Exemple : 08/07/2023
📄Description : on parle d’exclusion dès que le jeune a quitté le CFA. Cela peut être pour aller dans un autre CFA à cause d’une faute ou lorsque le jeune retourne en voie scolaire par exemple. Cette date est importante pour afficher le bon statut : elle est obligatoire s'il y a eu exclusion.
Cause d'exclusion de la formation
📁 Nom technique de la donnée : cause_exclusion_formation
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Champ texte
✍️ Exemple : Exclusion pour absences répétées et injustifiées
Format de la formation
📁 Nom technique de la donnée : formation_presentielle
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Booléen : Vrai / Faux
✍️ Exemple : Vrai
📄Description : Permet d’identifier les formations qui sont enseignées à 100% à distance.
• Si formation à distance : indiquer “Faux”
• Si formation en présentiel : indiquer “Vrai”
• Si hybride présentiel/distance (blended) : indiquer “Vrai”
Nom du référent handicap
📁 Nom technique de la donnée : nom_referent_handicap_formation
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Champ texte
✍️ Exemple : Jean
Prénom du référent handicap
📁 Nom technique de la donnée : prenom_referent_handicap_formation
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Champ texte
✍️ Exemple : Dupont
Email du référent handicap
📁 Nom technique de la donnée : email_referent_handicap_formation
✅ Conditionnalité : Non obligatoire
⚙️ Format : Alpha numérique avec un @ et un “.” : texte@texte.texte
✍️ Exemple : jean.dupont@cfa.fr
Informations concernant l'organisme de formation
Code UAI apprentissage de l’établissement responsable
📁 Nom technique de la donnée : etablissement_responsable_uai
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : 8 caractères alphanumériques sans espace
✍️ Exemple : 0123456A
📄Description : Il s’agit de l’UAI de l’établissement signataire du contrat d’apprentissage de l’apprenant, responsable de la gestion de la formation. Le code UAI (Unité Administrative Immatriculée) est un code attribué par le Ministère de l'Éducation nationale en France aux établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées, universités, etc.). Il est utilisé pour les identifier dans différentes bases de données et systèmes administratifs.
Numéro SIRET apprentissage de l’établissement responsable
📁 Nom technique de la donnée : etablissement_responsable_siret
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : 14 chiffres
✍️ Exemple : 19750655300019
📄Description : Système d'identification du répertoire des établissements. Code chiffré unique et officiel. Chaque établissement d’entreprise possède un SIRET, attribué par l’INSEE.
Code UAI apprentissage de l’établissement formateur
📁 Nom technique de la donnée : etablissement_formateur_uai
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : 8 caractères alphanumériques sans espace
✍️ Exemple : 0123456A
📄Description : Il s’agit du code UAI de l’établissement qui accueille physiquement et forme l'apprenant. Il ne correspond pas nécessairement à l’établissement responsable de la gestion de la formation.
Numéro SIRET apprentissage de l’établissement formateur
📁 Nom technique de la donnée : etablissement_formateur_siret
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : 14 chiffres
✍️ Exemple : 19750655300019
📄Description : Système d'identification du répertoire des établissements. Code chiffré unique et officiel. Chaque établissement d’entreprise possède un SIRET, attribué par l’INSEE.
Code UAI apprentissage du lieu de formation
📁 Nom technique de la donnée : etablissement_lieu_de_formation_uai
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : 8 caractères alphanumériques sans espace
✍️ Exemple : 0123456A
📄Description : Le lieu de formation est un espace aménagé spécialement pour y mener des ateliers pratiques, avec du matériel dédié à la manipulation (ex : atelier de carrosserie). Cet espace (plateau technique) peut faire partie de l'établissement responsable de la gestion de la formation (auquel cas, indiquer le même UAI et SIRET), mais cela n'est pas toujours le cas.
Numéro SIRET apprentissage du lieu de formation
📁 Nom technique de la donnée : etablissement_lieu_de_formation_siret
✅ Conditionnalité : Obligatoire
⚙️ Format : 14 chiffres
✍️ Exemple : 19750655300019
📄Description : Si l’établissement formateur et le lieu de formation partagent le même UAI et SIRET, répéter l’information.
Mis à jour le : 13/08/2024
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