Comment s'opèrent les contrôles règlementaires sur les données du CERFA ?

Nous avons intégré différentes règles issues du code du travail et nous nous sommes appuyés sur le précis de l’apprentissage et le vademecum OPCO pour les rendre intelligibles au travers de messages d’information tout au long de la saisie.

Les contrôles que nous n’opérons pas sur la solution actuelle sont ceux liés aux contrats de type 2 (contrats successifs) et contrats de type 3 (avenants).

Mis à jour le : 13/08/2024