Articles sur : Organisme de formation, CFA

Dois-je informer les apprenants que je transmets leurs données au Tableau de bord ?

Il n’est pas nécessaire de recueillir une nouvelle fois le consentement de vos apprenants et apprenantes lorsque vous transmettez leurs données à caractère personnel au Tableau de bord de l’apprentissage puisque :

la base légale du traitement précise cette transmission ;
la politique de confidentialité précise cette transmission et recense les destinataires ;
la mention d’information envoyée par courriel aux apprenants et apprenantes précise cette transmission.

Les listes nominatives de jeunes sont en accès restreint :

auprès des institutions publiques, qui ont accès aux données personnelles à des fins de repérage et d’accompagnement des publics en difficulté (jeunes sans contrat, en rupture ou en abandon),
auprès de certains collaborateurs de la Mission interministérielle pour l’apprentissage, à des fins de vérification ou pour des envois de mailing ciblés proposant aux jeunes en difficulté d’utiliser La bonne alternance afin de faciliter leur recherche. Dans ce cas, les jeunes peuvent exercer leur droit d’opposition pour ne plus recevoir de courriels.

Ces utilisateurs signent une charte de bonne utilisation des données.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Mis à jour le : 12/08/2024

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

Partagez vos commentaires

Annuler

Merci !