Concernant le salaire minimum conventionnel (SMC)

Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 21 ans, le seuil minimum de rémunération doit correspondre au SMC de l’emploi occupé par l’apprenti et seulement si ce SMC est supérieur au SMIC.

Vous disposez alors d’un champ pour renseigner le montant du SMC, ainsi que du lien vers la convention collective applicable pour retrouver ce montant. Une fois le montant renseigné, le re-calcul s’opère automatiquement.

⚠️ Attention : certaines conventions collectives prévoient aussi des majorations.

Théoriquement, cette partie du contrat doit être remplie par l’employeur.



Si aucune convention collective n’est applicable dans l’entreprise, renseignez 0 ou laissez le champ en l’état : le montant du SMIC servira de base au calcul et vous pourrez toujours modifier le pdf téléchargé par la suite.

Concernant les cas spécifiques

Le calcul automatique prend en compte le cas de droit commun, il ne prend pas en compte les cas spécifiques :

majoration de 15% pour un apprenti en situation de handicap
contrats successifs
entrée en apprentissage en cours de cycle de formation : dans ce cas, vous devez renseigner, sur la période de 1ère année d’apprentissage, le montant correspondant à l’année du cycle. (exemple : une personne fait sa première année de Master en voie classique et sa deuxième année de Master en apprentissage. Elle sera rémunérée avec le %age applicable à une 2e année d’apprentissage et vous devrez modifier ce % sur la 1ère ligne qui correspond bien à une 1ère année d’apprentissage)
entrée en apprentissage en licence pro : principe identique à l’entrée en cours de cycle, sauf qu’il faut appliquer le %age correspondant à une 3e année d’apprentissage sur la période de 1ère année.

Mis à jour le : 13/08/2024