J'ai plusieurs UAI, laquelle renseigner ?

Le Tableau de bord vous invite à renseigner l’UAI correspondante à l’établissement responsable ou celle correspondante au responsable-formateur.

Voici les définitions des différentes natures d’établissement :

📖 L’organisme responsable

• Ne dispense pas de formation mais délègue à des organismes responsable et formateur ou uniquement formateur ;
• Est signataire de la convention de formation ;
• Demande et reçoit les financements de l'OPCO ;
• Est responsable auprès de l'administration du respect de ses missions et obligations ;
• Est titulaire de la certification qualité en tant que CFA et est garant du respect des critères qualité au sein de l'UFA.

📖 L’organisme responsable-formateur :

• Dispense des actions de formation par apprentissage déclaré auprès des services de l'Etat (n° de déclaration d'activité (NDA) ;
• Est signataire de la convention de formation ;
• Demande et reçoit les financements de l'OPCO ;
• Est responsable auprès de l'administration du respect de ses missions et obligations ;
• Est titulaire de la certification qualité en tant que CFA et est garant du respect des critères qualité au sein de l'UFA.

📖 L’organisme formateur :

• Dispense des actions de formation par apprentissage déclaré auprès des services de l'Etat (n° de déclaration d'activité (NDA).

Mis à jour le : 02/09/2024