J'ai plusieurs UAI, laquelle renseigner ?
Le Tableau de bord vous invite à renseigner l’UAI correspondante à l’établissement responsable ou celle correspondante au responsable-formateur.
Voici les définitions des différentes natures d’établissement :
📖 L’organisme responsable
Ne dispense pas de formation mais délègue à des organismes responsable et formateur ou uniquement formateur ;
Est signataire de la convention de formation ;
Demande et reçoit les financements de l'OPCO ;
Est responsable auprès de l'administration du respect de ses missions et obligations ;
Est titulaire de la certification qualité en tant que CFA et est garant du respect des critères qualité au sein de l'UFA.
📖 L’organisme responsable-formateur :
Dispense des actions de formation par apprentissage déclaré auprès des services de l'Etat (n° de déclaration d'activité (NDA) ;
Est signataire de la convention de formation ;
Demande et reçoit les financements de l'OPCO ;
Est responsable auprès de l'administration du respect de ses missions et obligations ;
Est titulaire de la certification qualité en tant que CFA et est garant du respect des critères qualité au sein de l'UFA.
📖 L’organisme formateur :
Dispense des actions de formation par apprentissage déclaré auprès des services de l'Etat (n° de déclaration d'activité (NDA).
Le tableau de bord s’appuie sur le référentiel des organismes de formation en apprentissage afin de retrouver vos liens avec les autres organismes, notamment les organismes “Responsables”.
Pour connaître la nature de votre établissement en fonction de son n°UAI ou de son n°siret, ou pour avoir plus d’informations sur les UAI, consultez le référentiel national de l’apprentissage : https://referentiel.apprentissage.onisep.fr/
Voici les définitions des différentes natures d’établissement :
📖 L’organisme responsable
Ne dispense pas de formation mais délègue à des organismes responsable et formateur ou uniquement formateur ;
Est signataire de la convention de formation ;
Demande et reçoit les financements de l'OPCO ;
Est responsable auprès de l'administration du respect de ses missions et obligations ;
Est titulaire de la certification qualité en tant que CFA et est garant du respect des critères qualité au sein de l'UFA.
📖 L’organisme responsable-formateur :
Dispense des actions de formation par apprentissage déclaré auprès des services de l'Etat (n° de déclaration d'activité (NDA) ;
Est signataire de la convention de formation ;
Demande et reçoit les financements de l'OPCO ;
Est responsable auprès de l'administration du respect de ses missions et obligations ;
Est titulaire de la certification qualité en tant que CFA et est garant du respect des critères qualité au sein de l'UFA.
📖 L’organisme formateur :
Dispense des actions de formation par apprentissage déclaré auprès des services de l'Etat (n° de déclaration d'activité (NDA).
Le tableau de bord s’appuie sur le référentiel des organismes de formation en apprentissage afin de retrouver vos liens avec les autres organismes, notamment les organismes “Responsables”.
Pour connaître la nature de votre établissement en fonction de son n°UAI ou de son n°siret, ou pour avoir plus d’informations sur les UAI, consultez le référentiel national de l’apprentissage : https://referentiel.apprentissage.onisep.fr/
Mis à jour le : 02/09/2024
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